La législation

Dates d'ouverture, les différentes cartes et les dépositaires, heures légales, procédés et modes de pêche autorisés, procédés et mode de pêche.

LES DATES D’OUVERTURE

 Sandre: En 1° catégorie : 12 mars – 18 septembre 2011 En 2° catégorie : du 1er janvier au 13 mars et du 14 mai au 31 décembre 2011

 Brochet: En 1° catégorie : du 12 mars au 18 septembre 2011 En 2° catégorie : du 1° au 30 janvier et du 14 mai au 31 décembre 2011

 Truite Fario, truite Arc-en ciel, saumon de fontaine, omble chevalier En 1° catégorie : du 12 mars au 18 septembre 2011 En 2° catégorie : du 12 mars au 18 septembre 2011

LES DIFFERENTES CARTES

La Cotisation Protection du Milieu Aquatique est perçue par apposition d'une vignette sur la carte de pêche. Elle est annuelle et, en cas d'acquisition de plusieurs cartes, elle n'est due qu'une seule fois.

  • CARTE PERSONNE MAJEURE: Carte annuelle autorisant la pêche en 1ère (1 canne au plus) et en 2ème catégorie (4 cannes au plus). Tous les modes de pêche : pêche au coup, lancer, mouche artificielle, au vif, au poisson mort ou artificiel, à la grenouille, à la dandinette, au leurre, de la carpe la nuit, etc..Tarif: 68 €
  • CARTE PERSONNE MAJEURE INTERDEPARTEMENTALE E.G.H.O: Carte annuelle donnant la possibilité au titulaire de pêcher dans les 34 départements E.G.H.O. ainsi que dans les 36 départements du Club Halieutique selon les mêmes règles que la carte personne majeure. Tarif: 85 €. L'achat de la vignette EHGO (au tarif de 25 €) est toujours possible pour les pêcheurs ayant acquis initialement une carte fédérale personne majeure et souhaitant, par la suite, pêcher dans les départements réciprocitaires EHGO.
  • CARTE DECOUVERTE PROMOTIONNELLE FEMME: Carte annuelle autorisant la pêche mais à une seule ligne dans les eaux de la 1ère et de la 2ème catégorie. Tous modes de pêche. Cette carte est valable dans tous les départements des ententes réciprocitaires l'EHGO et Club Halieutique sans apposition de vignette réciprocitaire. Les détenteurs de cette carte venant des départements n'adhérant pas aux ententes réciprocitaires peuvent pêcher en Saône-et-Loire.Tarif: 30 €
  • CARTE PERSONNE MINEURE (de 12 à 18 ans): Carte annuelle autorisant la pêche en 1ère (1 ligne au plus) et en 2ème catégories (4 lignes au plus).Tous modes de pêche. Cette carte est valable dans tous les départements des Ententes Réciprocitaires EHGO et Club Halieutique, sans apposition de vignette réciprocitaire. Les détenteurs de la carte mineure venant des départements n'adhérant pas aux Ententes Réciprocitaires ci-dessus, peuvent pêcher en Saône-et-Loire.Tarif: 15 €
  • CARTE DECOUVERTE (moins de 12 ans) : Carte annuelle autorisant la pêche en 1ère et en 2ème catégorie à une ligne au plus. Tous modes de pêche. Cette carte découverte est valable dans tous les départements des Ententes Réciprocitaires EHGO et Club Halieutique sans apposition de vignette réciprocitaire. Les détenteurs de la carte découverte (moins de 12 ans) venant des départements n'adhérant pas aux Ententes Réciprocitaires ci-dessus, peuvent pêcher en Saône-et-Loire. Tarif: 3 €
  • CARTE VACANCES: D'une validité de 15 jours consécutifs, dans la période du 1er juin au 31 décembre la carte vacances autorise tous modes de pêche en 1ère catégorie (1 ligne au plus) et en 2ème catégorie (4 lignes au plus). Cette carte est valable dans les départements de l'Entente Halieutique du Grand Ouest (EHGO) et du Club Halieutique. Tarif: 30 €
  • CARTE JOURNALIERE: Valable une journée, dans la période du 1er juin au 31 décembre, la carte journalière autorise tous modes de pêche en 1ère catégorie (1 ligne au plus) et 2ème catégorie (4 lignes au plus). Tarif: 9.50 €

DEPOSITAIRES

- Pêche Discount, rue de la République 71350 Verdun sur le Doubs Tel : 03 85 91 53 68

- Tabac Presse, rue de la République 71350 Verdun sur le Doubs Tel : 03 85 91 51 94

LES HEURES LEGALES DE PECHE

La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi heure après son coucher, quel que soit le mode de pêche utilisé.

PROCEDES ET MODES DE PECHE AUTORISES Article R436-2

Dans les eaux de la 1ère catégorie peuvent être utilisées: la ligne montée sur canne munie de deux hameçons au plus, une seule ligne ou un maximum de 6 balances sont autorisées par pêcheur.

Dans les eaux de la 2ème catégorie du Domaine Public peuvent être utilisés: les lignes montées sur canne et munie de deux hameçons au plus, avec un maximum de 4 lignes par pêcheur disposées à proximité du pêcheur; la balance à ecrevisses avec un maximum de 6 balances par pêcheur; une carafe, ou bouteille, destinée à la capture des vairons et autres poissons servant d'amorces dont la contenance ne peut être supérieure à 2 litres dans les eaux de 2ème catégorie.

Dans les eaux de la 2ème catégorie du domaine privé peuvent être utilisés en outre le carrelet de 2 mètres de coté à maille de 35 mm de côté au minimum, la ligne de fond avec un maximum de 3 lignes de fond munies au plus de 6 hameçons chacune qui ne peuvent être eschés de vif ou de poisson mort.

INTERDICTIONS

Il est interdit en vue de la capture du poisson:

  • De pêcher à la main ou sous la glace,
  • de pêcher à la traîne
  • D'utiliser des dispositifs du genre "Klonck"
  • D'utiliser dans les eaux de la 1ère catégorie les asticots et autres larves de diptères
  • D'appater les hameçons avec les espèces de poissons protégées ou ayant une taille minimum de capture. Il est aussi interdit d'utiliser le chabot.
  • D'appater les hameçons avec les espèces de poissons nuisibles